Le ministre de la Justice de l’Alberta, Mickey Amery, a déposé un projet de loi à l’Assemblée législative pour poser les bases légales d’une « zone rouge » le long de la frontière avec les États-Unis, à l'intérieur de laquelle l'équipe provinciale d'intervention policière pourrait arrêter n’importe qui, sans mandat.

La province réitère donc sa promesse de mettre en place un périmètre de surveillance de deux kilomètres de large longeant les 300 kilomètres de la frontière entre l’Alberta et le Montana, ceci dans l'objectif d’éradiquer les passages illégaux à la frontière ainsi que de s’attaquer au trafic de drogues et d’armes.

Si le projet de loi est adopté, cette « zone rouge » sera soumise à la Loi sur la défense des infrastructures. Celle-ci réglemente l’accès du public à ce que la province qualifie d’infrastructure essentielle.

L'inclusion de cette zone frontalière de deux kilomètres dans la définition des infrastructures essentielles donne aux agents de la paix des outils supplémentaires pour protéger la zone contre des intrusions, de l’interférence ou des dommages lorsque des personnes n'ont pas de droit légal, de justification ou d'excuse pour se trouver dans cette zone, explique le ministre de la Justice, Mickey Amery.

Je veux être clair : les personnes qui travaillent, vivent ou voyagent légalement dans cette zone de 2 km peuvent continuer à le faire sans entrave.

La Loi sur la défense des infrastructures avait été adoptée en 2020 sous le gouvernement Kenney, dans la foulée des manifestations en appui aux chefs héréditaires wet’suwet’en qui s'opposaient au projet de gazoduc Coastal GasLink dans le nord de la Colombie-Britannique.

Un recours judiciaire avait été intenté contre la province pour faire invalider la loi. Les requérants estimaient alors que la loi portait atteinte au droit de manifester, notamment, mais ils ont été déboutés devant les tribunaux.

Les données d’émissions des pétrolières seraient protégées

Le projet de loi ferait aussi en sorte d’étendre la définition d’infrastructure essentielle aux endroits où les données d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des compagnies pétrolières et gazières sont stockées. 

Le gouvernement de l’Alberta veut aussi préciser que la Loi sur la défense des infrastructures s’applique au gouvernement fédéral.

L'Alberta fera tout ce qu'il faut pour protéger son économie de la folie libérale qui tue la croissance.

L’impact concret de cette décision n’est pas tout à fait clair, mais cela survient dans la foulée de la motion en vertu de la Loi sur la souveraineté de l’Alberta présentée en novembre, qui ordonne aux fonctionnaires et aux agents provinciaux de ne pas appliquer la future loi fédérale sur un plafonnement des émissions du secteur pétrolier.

La motion désignait aussi les données d’émissions des pétrolières comme des propriétés de la province, en vertu de sa juridiction constitutionnelle sur les ressources naturelles.

La plus grande menace pour l'économie de l'Alberta a été les dix dernières années de gouvernement libéral, soutient la première ministre, Danielle Smith.

Nous ne les laisserons plus faire ça, d'autant plus que nous constatons un intérêt sans précédent pour la construction de pipelines vers l'est, l'ouest et le nord, ajoute-t-elle. C'est le signal que nous envoyons au gouvernement fédéral.